Ordonnance - 10/04/2014 - Éditions Odile Jacob / Commission
Affaire T-279/04 DEP

Recueil de la jurisprudence

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Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 septembre 2010.

Éditions Odile Jacob SAS contre Commission européenne.

Concurrence - Concentrations - Édition francophone - Décision déclarant la concentration compatible avec le marché commun sous condition de rétrocessions d’actifs - Recours en annulation d’un candidat repreneur non retenu - Obligation de motivation - Fraude - Erreur de droit - Erreur manifeste d’appréciation - Règlement (CEE) nº 4064/89.

Affaire T-279/04.

Recueil de la jurisprudence

2010 II-00185*

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• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-551/10 P)