Arrêt du Tribunal (première chambre) du 5 juillet 2017

Allstate Insurance Company contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale DRIVEWISE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2 du règlement (CE) no 207/2009 – Article 75 du règlement no 207/2009

Affaire T-3/16

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 956/2015-2)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-542/17 P)