Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 juillet 2017

Cafés Pont, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative Art’s Cafè – Usage sérieux de la marque – Article 15, paragraphe 1, et article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T-309/16

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 1110/2015-2)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-559/17 P)