Ordonnance - 12/12/2013 - Marcuccio / Commission
Affaire T-311/09 P-DEP

Recueil de la jurisprudence

Information non disponible

Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 13 décembre 2011.

Luigi Marcuccio contre Commission européenne.

Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Sécurité sociale - Remboursement de frais médicaux - Décision de la Commission refusant le remboursement à 100 % de certains frais médicaux exposés par le requérant - Dénaturation - Obligation de motivation - Instruction - Acte faisant grief - Autorité de la chose jugée - Litispendance - Acte confirmatif.

Affaire T-311/09 P.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal)

• (Pourvoi: affaire devant le tribunal de la fonction publique F-73/08)