Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 13 mai 2016

Market Watch Franchise & Consulting, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MITOCHRON – Marque nationale verbale antérieure MIVACRON – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T-312/15

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 507/2014-2)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-402/16 P)