Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 10 novembre 2011.

Three-N-Products Private Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale AYUURI NATURAL - Marques communautaires verbale et figurative antérieures AYUR - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Affaire T-313/10.

Recueil de la jurisprudence

2011 II-00383*

Pub somm

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-14/12 P)