Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 25 mars 2015
Alexandre Borde et Carbonium contre Commission européenne
Recours en annulation – Programme intra-ACP de l’Alliance mondiale contre le changement climatique (AMCC) – Contrats de services d’expert – Contrat - cadre portant sur une mission d’évaluation du programme – Demande de mettre fin à une mission d’expert – Acte s’inscrivant dans un cadre purement contractuel dont il est indissociable – Irrecevabilité
Affaire T-314/14
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")
Liens vers les textes
|
Curia |
EUR-Lex |
Autres Liens |
Ordonnance
ECLI:EU:T:2015:197 |
|
|
|