Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 septembre 2013

Fürstlich Castell’sches Domänenamt Albrecht Fürst zu Castell-Castell contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale CASTEL – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Recevabilité – Motif absolu de refus non invoqué devant la chambre de recours – Examen d’office des faits – Article 76, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T‑320/10

Recueil de la jurisprudence

non encore publié(e) (Recueil général) - publication par extraits

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-622/13 P)