Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 6 octobre 2017

Rudolf Keil contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Procédure – Taxation des dépens

Affaire T-330/15 DEP

Recueil de la jurisprudence

Information non disponible

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 15 décembre 2016

Rudolf Keil contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale BasenCitrate – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T-330/15

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 1541/2014-1)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-37/17 P)