Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 mai 2012

Yoshida Metal Industry Co. Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire figurative représentant une surface avec des pois noirs — Forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique — Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T-331/10

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-337/12 P)

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 21 mai 2015

Yoshida Metal Industry Co. Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

 Marque communautaire – Procédure de nullité – Marques communautaires figuratives représentant une surface avec des pois noirs – Motif absolu de refus – Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) nº 207/2009 

Affaires jointes T-331/10 RENV et T-416/10 RENV

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 1235/2008-1)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-421/15 P)