Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 juillet 2012

Leifheit AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale Twist System — Marques communautaires verbales antérieures TWIX et TWIXTER — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T-334/10

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-432/12 P)