Arrêt du Tribunal (juge unique) du 1er juin 2016

Wolf Oil Corp. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale CHEMPIOIL – Marque figurative antérieure CHAMPION – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Examen d’office des faits – Obligation de motivation – Droits de la défense – Articles 75 et 76 du règlement no 207/2009

Affaire T-34/15

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 1596/2013-5)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-437/16 P)