Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre élargie) du 20 mars 2002.
DaimlerChrysler AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Syntagme TELE AID - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-355/00.
Recueil de la jurisprudence
2002 II-01939
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Arrêt
ECLI:EU:T:2002:79 |
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