Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 30 novembre 2021

CE contre Comité des régions

Procédure – Interprétation d’arrêt – Irrecevabilité

Affaire T-355/19 INTP

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 juin 2021 (Extraits)

CE contre Comité des régions

Fonction publique – Agents temporaires – Article 2, sous c), du RAA – Contrat à durée indéterminée – Résiliation anticipée avec préavis – Article 47, sous c), i), du RAA – Rupture du lien de confiance – Modalités de préavis – Détournement de procédure – Droit d’être entendu – Principe de bonne administration – Droits de la défense – Erreur manifeste d’appréciation

Affaire T-355/19

Recueil de la jurisprudence

non encore publié(e) (Recueil général) - publication par extraits

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-539/21 P)

Ordonnance du président du Tribunal du 12 juillet 2019

CE contre Comité des régions

Référé – Fonction publique – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence

Affaire T-355/19 R

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")