Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 21 avril 2015

Louis Vuitton Malletier contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

 Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative représentant un motif à damier marron et beige – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 – Article 52, paragraphes 1 et 2, du règlement no 207/2009 

Affaire T-359/12

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-363/15 P)