Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 2 juin 2021

Birkenstock Sales GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Recours en annulation – Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne consistant en des lignes ondulées entrecroisées sur la semelle d’une chaussure – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit

Affaire T-365/20

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 1706/2019-1)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-498/21 P)