Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 17 février 2017

Hernández Zamora, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Paloma – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Paloma – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T-369/15

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 1697/2014-2)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-224/17 P)