Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 27 septembre 2012

El Corte Inglés, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Emidio Tucci – Marques communautaire figurative et nationales verbales et figurative antérieures Emilio Pucci et EMILIO PUCCI – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 – Obligation de motivation – Article 75 du règlement no 207/2009

Affaire T‑373/09

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-582/12 P)