ORDONNANCE DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) du 19 mars 2012
Yvette Barthel et autres contre Cour de justice de l’Union européenne
Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Refus d’accorder aux requérants le bénéfice d’une indemnité pour service continu ou par tours – Délai de réclamation – Tardiveté – Pourvoi en partie manifestement non fondé et en partie manifestement irrecevable
Affaire T‑398/11 P
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal)
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Ordonnance
ECLI:EU:T:2012:131 |
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