Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 juillet 2018

Lotte Co. Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne représentant des koalas – Marque nationale tridimensionnelle antérieure KOALA-BÄREN Schöller lustige Gebäckfiguren – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Pouvoir de réformation

Affaire T-41/17

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 250/2016-5)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-580/18 P)