Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 mai 2016

U-R LAB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Demande de marques de l’Union européenne figurative et verbale THE DINING EXPERIENCE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Obligation de motivation – Article 75 du règlement no 207/2009

Affaires T-422/15 et T-423/15

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 2541/2014-4)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-450/16 P)