Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 4 mai 2022

Larko Geniki Metalleftiki kai Metallourgiki AE contre Commission européenne

Aides d’État – Aides accordées par la Grèce – Décision déclarant les aides incompatibles avec le marché intérieur – Notion d’aide d’État – Avantage – Principe de l’opérateur privé – Prime de garantie – Entreprise en difficulté – Connaissance des autorités grecques – Communication de la Commission sur les aides d’État sous forme de garanties – Erreur manifeste d’appréciation

Affaire T-423/14 RENV

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-445/22 P)

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 1er février 2018

Larko Geniki Metalleftiki kai Metallourgiki AE contre Commission européenne

Aides d’État – Aides accordées par la Grèce – Décision déclarant les aides incompatibles avec le marché intérieur – Notion d’aide d’État – Avantage – Critère de l’investisseur privé – Montant des aides à récupérer – Communication de la Commission sur les aides d’État sous forme de garanties

Affaire T-423/14

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-385/15 P(I))
• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-244/18 P)