Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 juillet 2016

Monster Energy Company contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MAD CATZ – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009

Affaire T-429/15

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 2176/2014-4)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-501/16 P)