Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 5 octobre 2016

Foodcare sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale T.G.R. ENERGY DRINK – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T-456/15

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

(Décision attaquée : R 265/2014-2)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-639/16 P)