Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 20 novembre 2007.

Tegometall International AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Marque communautaire - Procédure de nullité - Demande de marque communautaire verbale TEK - Objet du litige - Respect des droits de la défense - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94.

Affaire T-458/05.

Recueil de la jurisprudence

2007 II-04721