Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 11 octobre 2016

Guccio Gucci SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant quatre G entrelacés – Marques de l’Union européenne, nationale et internationale figuratives antérieures G – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T-461/15

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 2049/2014-4)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-675/16 P)