Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 novembre 2017

Cotécnica, SCCL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative cotecnica OPTIMA – Marque de l’Union européenne figurative antérieure visán Optima PREMIUM PETFOOD – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]

Affaire T-465/16

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 229/2016-2)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-73/18 P)