Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 13 mai 2015

Goldsteig Käsereien Bayerwald GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

 Procédure – Taxation des dépens – Irrecevabilité manifeste 

Affaire T-47/13 DEP

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 2589/2011-1)

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 janvier 2014

Goldsteig Käsereien Bayerwald GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative goldstück – Marque communautaire verbale antérieure GOLDSTEIG – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T‑47/13

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-150/14 P)