Arrêt du Tribunal (première chambre) du 28 juin 2017

X-cen-tek GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un triangle – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T-470/16

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 2565/2015-4)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-520/17 P)