Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 23 septembre 2020

BASF AS contre Commission européenne

Médicaments à usage humain – Autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain contenant des esters éthyliques d’acides d’oméga-3 – Modification des termes de l’autorisation – Article 116, premier alinéa, de la directive 2001/83/CE – Erreur manifeste d’appréciation – Proportionnalité

Affaire T-472/19

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

Ordonnance du président du Tribunal du 19 août 2019

BASF AS contre Commission européenne

Référé – Médicament – Autorisation de mise sur le marché – Esters éthyliques d’acides oméga-3 – Défaut d’urgence

Affaire T-472/19 R

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-773/19 P(R))