Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 avril 2014
Longevity Health Products, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale MENOCHRON – Marque communautaire verbale antérieure MENODORON – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009
Affaire T-473/11
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")
Liens vers les textes
|
Curia |
EUR-Lex |
Autres Liens |
Arrêt
ECLI:EU:T:2014:229 |
|
|
|