Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 25 octobre 2013.
Commission européenne contre Chrysanthe Moschonaki.
Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Avis de vacance - Rejet de candidature - Recours en annulation - Intérêt à agir - Recevabilité - Règle de concordance entre la requête et la réclamation - Article 91, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires - Recours en indemnité.
Affaire T-476/11 P.
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal)
Liens vers les textes
|
Curia |
EUR-Lex |
Autres Liens |
Arrêt
ECLI:EU:T:2013:557 |
|
|
|