Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 novembre 2011.
The Pukka Luggage Company Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PUKKA - Opposition du titulaire des marques communautaire et nationale figuratives comportant l’élément verbal pukas - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Refus partiel d’enregistrement.
Affaire T-483/10.
Recueil de la jurisprudence
2011 II-00424*
Pub somm
Liens vers les textes
|
Curia |
EUR-Lex |
Autres Liens |
Arrêt
ECLI:EU:T:2011:692 |
|
|
|