Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 9 septembre 2013
Planet AE Anonymi Etaireia Parochis Symvouleftikon Ypiresion contre Commission européenne
Clause compromissoire – Sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration – Contrats relatifs aux projets Ontogov, FIT et RACWeb – Coûts éligibles – Défaut d’intérêt à agir – Irrecevabilité
Affaire T‑489/12
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")
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ECLI:EU:T:2013:496 |
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