Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 3 octobre 2019

Vafo Praha s.r.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Meatlove – Marque de l’Union européenne verbale antérieure carnilove – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]

Affaire T-491/18

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 264/2018-4)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-887/19 P)