Ordonnance du président du Tribunal du 18 février 2014

Eva Cuallado Martorell contre Commission européenne

Affaire T-506/12 P-AJ

Recueil de la jurisprudence

Information non disponible

Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 3 décembre 2015

Eva Cuallado Martorell contre Commission européenne

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Concours général pour la constitution d’une liste de réserve de juristes linguistes en langue espagnole – Décision du jury confirmant l’échec à la dernière épreuve écrite et portant non-admission à l’épreuve orale – Article 90, paragraphe 2, du statut – Recevabilité du recours en première instance – Obligation de motivation – Refus de communiquer à la requérante les épreuves écrites corrigées – Accès aux documents

Affaire T-506/12 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal)

• (Pourvoi: affaire devant le tribunal de la fonction publique F-96/09)