Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 8 juillet 2008.
Knauf Gips KG contre Commission des Communautés européennes.
Concurrence - Ententes - Marché des plaques en plâtre - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE - Accès au dossier - Infraction unique et continue - Imputation - Amende - Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes - Coopération durant la procédure administrative.
Affaire T-52/03.
Recueil de la jurisprudence
2008 II-00115*
Pub somm
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Arrêt
ECLI:EU:T:2008:253 |
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