Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 21 novembre 2013

Recaro Holding GmbH, anciennement Recaro Beteiligungs-GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire verbale RECARO – Usage sérieux de la marque – Article 15, paragraphe 1, alinéa 2, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Nature de l’usage de la marque – Recevabilité de nouveaux éléments de preuve – Article 76, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 – Obligation de motivation – Article 75 du règlement no 207/2009

Affaire T‑524/12

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-57/14 P)