Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 17 avril 2018

Matratzen Concord GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Procédure – Taxation des dépens

Affaire T-526/14 DEP

Recueil de la jurisprudence

Information non disponible

Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 19 novembre 2015

Matratzen Concord GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Matratzen Concord – Marques nationales verbales antérieures MATRATZEN – Motif relatif de refus – Preuve de l’usage – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 207/2009

Affaire T-526/14

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 1523/2013-1)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-35/16 P)