Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 29 janvier 2014

Hubei Xinyegang Steel Co. Ltd contre Conseil de l’Union européenne

Dumping – Importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Chine – Détermination d’une menace de préjudice – Article 3, paragraphe 9, et article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 384/96 [devenus article 3, paragraphe 9, et article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1225/2009]

Affaire T‑528/09

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-186/14 P)