Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 juin 2012

Organismos Kypriakis Galaktokomikis Viomichanias contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale HELLIM — Marque communautaire collective verbale antérieure HALLOUMI — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Droit d’être entendu — Article 63, paragraphe 2, du règlement no 207/2009

Affaire T-534/10

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-393/12 P)