Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juillet 2019

Fashion Energy Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative 1st AMERICAN – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un aigle – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Principe du contradictoire – Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Recours incident

Affaire T-54/18

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 693/2017-2)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-678/19 P)