Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 22 mai 2012

Environmental Manufacturing LLP contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative représentant une tête de loup — Marques nationales et internationales figuratives antérieures WOLF Jardin et Outils WOLF — Motifs relatifs de refus — Atteinte au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T-570/10

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-383/12 P)

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 5 février 2015.

Environmental Manufacturing LLP contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant une tête de loup - Marques nationales et internationales figuratives antérieures WOLF Jardin et Outils WOLF - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009.

Affaire T-570/10 RENV.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 425/2010-2)