Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 20 mars 2013.
El Corte Inglés, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CLUB GOURMET - Marque nationale figurative antérieure CLUB DEL GOURMET, EN.... El Corte Inglés - Motif relatif de refus - Absence de similitude des produits et des services - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Arguments et preuves présentés pour la première fois devant le Tribunal.
Affaire T-571/11.
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)
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ECLI:EU:T:2013:145 |
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