Arrêt - 21/06/2023 - UG / Commission
Affaire T-571/17 RENV

Recueil de la jurisprudence

non encore publié(e) (Recueil général) - publication par extraits

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-546/23 P)

Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 13 novembre 2020

UG contre Commission européenne

Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée indéterminée – Article 47, sous c), i), du RAA – Résiliation moyennant préavis – Accord sur le montant chiffré de l’indemnisation du préjudice – Non-lieu à statuer

Affaire T-571/17

Recueil de la jurisprudence

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• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-249/20 P)

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 2 avril 2020

UG contre Commission européenne

Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée indéterminée – Article 47, sous c), i), du RAA – Résiliation moyennant préavis – Motifs de résiliation – Conduite dans le service et attitude au travail non compatibles avec l’intérêt du service – Erreur manifeste d’appréciation – Contrôle de l’exactitude matérielle des éléments de fait – Absence d’éléments de preuve – Responsabilité – Préjudice matériel – Paiement des salaires dus

Affaire T-571/17

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• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-249/20 P)