Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 28 mai 2020 (Extraits)

Agrochem-Maks d.o.o. contre Commission européenne

Produits phytopharmaceutiques – Substance active oxasulfuron – Non-renouvellement de l’approbation aux fins de la mise sur le marché – Obligation de motivation – Article 41, paragraphe 2, sous c), de la charte des droits fondamentaux – Erreur manifeste d’appréciation – Article 6, sous f), du règlement (CE) no 1107/2009 et point 2.2 de l’annexe II du règlement no 1107/2009 – Principe de précaution

Affaire T-574/18

Recueil de la jurisprudence

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• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-374/20 P)

Ordonnance du président du Tribunal du 21 janvier 2019 (Extraits)

Agrochem-Maks d.o.o. contre Commission européenne

Référé – Produits phytopharmaceutiques – Substance active oxasulfuron – Non‑renouvellement de l’approbation aux fins de mise sur le marché – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence – Mise en balance des intérêts

Affaire T-574/18 R

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