Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 novembre 2016

Birkenstock Sales GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative représentant un motif de lignes ondulées entrecroisées – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Motif de surface – Application d’un motif de surface sur l’emballage d’un produit

Affaire T-579/14

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

(Décision attaquée : R 1952/2013-1)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-26/17 P)