Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 novembre 2016

For Tune sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative fortune – Marque allemande verbale antérieure FORTUNE-HOTELS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T-579/15

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 2808/2014-5)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-23/17 P)