Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 9 avril 2018

Real Express Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Procédure – Taxation des dépens

Affaire T-580/13 DEP

Recueil de la jurisprudence

Information non disponible

Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 21 avril 2015

Real Express Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative real – Marques nationales figuratives antérieures Real et Real mark – Rejet de l’opposition – Règle 19, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95 – Règle 20, paragraphe 1, du règlement no 2868/95 

Affaire T-580/13

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 1519/2012-4)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-309/15 P)