Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 décembre 2021

Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale GRILLOUMI BURGER – Marque collective de l’Union européenne verbale antérieure HALLOUMI – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Absence d’atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]

Affaire T-595/19

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 1356/2018-4)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-121/22 P)